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![]() Société Rétablissement et expansion du programme de contestation judiciaireLe mardi 7 février 2017
Ottawa rétablit et élargit le mandat du programme de contestation judiciaire. Ce programme, aboli en 2006 par le gouvernement Harper, vise à fournir une aide financière pour des causes portant sur les droits linguistiques et sur les droits à l'égalité. Lucie Lamarche, juriste et professeure au département des sciences juridiques à la Faculté de science politique et de droit de l l'Université du Québec à Montréal discute du fonctionnement de ce programme modernisé. Créer un compte * Radio-Canada n'est aucunement responsable du contenu des sites externes Chroniques récentes9 juin 2017 Nourrir localement les populations éloignées9 juin 2017 Michel Doucet, une carrière au service des droits linguistiques7 juin 2017 Madeleine Meilleur retire sa candidature7 juin 2017 Nouvelle politique en matière de défense : notre analyse6 juin 2017 Transport scolaire : l'immersion toujours insatisfaite5 juin 2017 Les rapports entre le Parti conservateur et le lobby des armes au Canada |