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Société

Rétablissement et expansion du programme de contestation judiciaire

Le mardi 7 février 2017

La Cour suprême du Canada, à Ottawa
La Cour suprême du Canada, à Ottawa     Photo : ICI Radio-Canada/Jean-Sébastien Marier

Ottawa rétablit et élargit le mandat du programme de contestation judiciaire. Ce programme, aboli en 2006 par le gouvernement Harper, vise à fournir une aide financière pour des causes portant sur les droits linguistiques et sur les droits à l'égalité. Lucie Lamarche, juriste et professeure au département des sciences juridiques à la Faculté de science politique et de droit de l l'Université du Québec à Montréal discute du fonctionnement de ce programme modernisé.  
Frédéric Bérard, codirecteur de l'Observatoire national en matière de droits linguistiques de l'Université de Montréal, analyse l'effett potentiel de ce rétablissement sur le respect des droits linguistiques au pays. 
 


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