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Prisons, violence et vidéos - Compléments web

Exclusifs web du jeudi 14 novembre 2013


Prisons, violence et vidéos - Compléments web

Le ministère de la Sécurité publique du Québec nous a fourni divers renseignements et documents à la suite d'une demande d'accès à l'information que nous lui avons formulée. Ces informations traitent de gestes qui auraient été posés par des agents correctionnels. Nous reproduisons ici certains de ces documents.

Les rapports d'événements ci-dessous, que Radio-Canada a obtenus en vertu de la loi d'accès à l'information, font état de divers incidents.

Nombre de plaintes fondées au Québec

D'après les données obtenues par Radio-Canada en vertu de la loi d'accès à l'information, voici les statistiques compilées par le ministère de la Sécurité publique :

2011-2012 - Attitudes et comportements des membres du personnel : 101 Sévices de la part du personnel : 5

2011-2012 - Attitudes et comportements des membres du personnel : 104 - Sévices de la part du personnel : 6

(Attitudes et les comportements, selon le ministère : par exemple des plaintes concernant des insultes, du harcèlement, des menaces, des mots grossiers ou des gestes irrespectueux. Sévices, selon le ministère : mauvais traitements corporels exercés sur quelqu'un qu'on a sous son autorité ou sous sa garde (coup, violence, brutalité).)

Au niveau fédéral

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a décliné notre demande d'entrevue avec son commissaire, Don Head. L'organisme gouvernemental a voulu répondre à nos questions par courriel. Voici l'ensemble des questions que nous leur avons posées et leurs réponses, fournies par madame Melissa Hart, relationniste pour Service correctionnel Canada.

Les recours à la force

À la lumière des réponses que nous avons obtenues du SCC, nous avons voulu obtenir les rapports annuels du service correctionnel sur les recours à la force. Réponse de l'organisme : « Les rapports annuels sur les recours à la force ne sont pas rendus publics ».

De son côté, le Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Canada estime à plus de 1500 le nombre de recours à la force dans les établissements fédéraux au cours de la dernière année. L'Enquêteur correctionnel estime qu'une vingtaine par année sont inappropriés.

Nous avons aussi demandé des statistiques provinciales sur les recours à la force aux Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec. Or, de telles données ne sont pas disponibles.

« La DGSC (Direction générale des services correctionnels) ne fait pas de compilation centralisée sur l'utilisation de la force dans ses établissements (...). Quant aux données compilées localement par les différents établissements de détention de la DGSC, elles sont trop hétérogènes pour pouvoir en tirer un portrait provincial significatif. » - Ministère de la Sécurité publique du Québec.

Quant au gouvernement ontarien, il nous a communiqué des données pour l'ensemble de son réseau carcéral, en lien avec l'enquête menée par l'Ombudsman de la province. Voici les données du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario :

2010 – 1003
2011 – 1390
2012 – 1495
Jan – Sep 30, 2013 – 1094

Un rapport qui fait grand bruit en Ontario

Le rapport de l'Ombudsman de l'Ontario, intitulé La loi du silence, a suscité de vives réactions lors de sa publication en juin dernier.

Le jour même de la publication du rapport, le gouvernement ontarien a annoncé une série de mesures .

Mais les réactions les plus vives ont sans doute été celles du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, qui représente les agents correctionnels ontariens. Dès la publication du rapport de l'Ombudsman, le syndicat parlait d'une occasion manquée de s'attaquer à la racine des problèmes de violence dans les établissements de détention ontariens.

Une semaine plus tard, le syndicat revenait à la charge dans un autre communiqué avec des demandes pour amener des changements dans le fonctionnement des prisons ontariennes, notamment en s'attaquant au manque de personnel, selon eux, et à la surpopulation carcérale.

Différences entre le Québec et l'Ontario

Le rapport de l'Ombudsman de l'Ontario a mis en lumière certaines lacunes du réseau correctionnel en ce qui a trait aux recours à la force. Au Québec, le ministère de la Sécurité publique affirme que ces situations sont très encadrées.

« Chaque fois que, qu'on termine une intervention, mais y a un débriefing opérationnel qui se fait et la Direction de l'établissement prend connaissance des vidéos et à l'occasion quand on constate qui a un écart par rapport à ce qui est attendu on va, on va prendre les mesures auprès de la personne. On va analyser la situation et on peut, au besoin, porter plainte nous-mêmes si on juge que le comportement est vraiment grave et que, et qui faut intervenir. » – Élaine Raza, directrice générale adjointe, Services correctionnels, ministère de la Sécurité publique du Québec.

Le ministère parle aussi du code d'éthique de la fonction publique, auquel est assujetti son personnel correctionnel :

« Il faut aussi faire confiance à notre personnel parce que de façon générale, de façon même très, très générale, nos agents se comportent de façon professionnelle et interviennent selon ce qui leur est enseigné. (...) Nos agents du service correctionnel depuis 2010 sont formés à l'École nationale de Police du Québec. Donc ils reçoivent une formation qui est standardisée, qui est qualifiante aussi. Donc avant de graduer comme agent de service correctionnel, faut faire la démonstration qu'on a réussi tous les modules enseignés par l'école. Pour les agents qui sont déjà en place, on a déjà une structure de formation continue. » - Élaine Raza, directrice générale adjointe, Services correctionnels, ministère de la Sécurité publique du Québec.

Des mesures disciplinaires contre les agents correctionnels

En Ontario, 108 agents correctionnels ont été visés par des mesures disciplinaires entre 2010 et 2012 pour « des incidents de recours à une force excessive et des tentatives connexes de camoufler la violence », selon le rapport de l'Ombudsman de l'Ontario. Certaines ont fait l'objet de contestations.

Au Québec, nous avons demandé au ministère de la Sécurité publique du Québec combien il avait recensé de cas où des agents des services correctionnels ont été soit suspendus ou congédiés pour des recours à la force excessifs (incluant voie de fait et autres gestes de brutalité).

De 2007 à septembre 2013, 4 agents correctionnels ont été congédiés et 24 suspendus relativement à des actes de violence physique à l'égard de personnes incarcérées.

La violence des détenus et les voies de fait contre des agents

Notre enquête nous a aussi amenés à constater que les agents correctionnels, que ce soit dans les centres correctionnels provinciaux ou fédéraux, sont souvent victimes d'intimidation, voire d'agressions ou autres voies de fait.

Grâce à la Loi de l'accès à l'information, nous avons obtenu du Service correctionnel du Canada un document concernant le nombre d'incidents contre les membres du personnel dans les établissements à sécurité maximale du pays, survenus chaque année depuis janvier 2000.

Le gouvernement ontarien nous a aussi fourni les données suivantes pour les années 2002 à 2012, au sujet des voies de fait contre ses agents correctionnels.

Le ministère de la Sécurité publique du Québec, pour sa part, n'a pas été en mesure de nous fournir de statistiques à ce sujet. « Malheureusement, nous ne pouvons pas vous transmettre le nombre d'infractions constituant des voies de fait de la part de personnes incarcérées sur des agents de services correctionnels puisque cette information n'est pas saisie au système informatique et ne peut donc pas être tirée de la compilation des rapports disciplinaires », a expliqué le ministère de la Sécurité publique du Québec.

Présentement à l'antenne de la télé

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