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Licence à louer

Reportage du jeudi 22 septembre 2011


Licence à louer

Tout entrepreneur qui désire réaliser des contrats de construction au Québec doit d'abord se procurer une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Pour y parvenir, l'entrepreneur devra réussir une série d'examens de la RBQ, en plus de fournir un cautionnement en garantie de l'exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients. Mais il semble qu'il y ait un moyen de passer outre à toutes ses étapes et de se procurer une licence de la RBQ sur une voie rapide : louer une licence.

Nul ne peut louer ou offrir sa licence d'entrepreneur en location à quiconque. Il va de soi qu'on pourrait encore moins acheter la licence d'un autre. Or, nous avons déniché sur Internet une petite annonce classée qui mettait en location une licence d'entrepreneur de la RBQ pour 30 mille dollars. Trop beau pour être vrai ? Pas du tout. Nous avons rencontré l'entrepreneur qui met sa licence en location. Il a d'abord confirmé son prix, soit 30 mille dollars. Puis, il a longuement expliqué le fonctionnement qu'il proposait. L'entrepreneur nous met d'ailleurs rapidement en garde contre l'utilisation du mot location. Il préfère parler d'un partenariat. Mais rapidement, on constate qu'il nous laisserait éventuellement utiliser sa licence de la RBQ, même en son absence.

Cette licence en est une d'entrepreneur général en petits bâtiments et d'entrepreneur spécialisé dans une foule de domaines. Cependant, comme nous nous improvisons entrepreneur et que nous souhaitons réaliser de plus gros projets, il nous propose de faire affaires avec un de ses amis entrepreneurs. On pourrait utiliser son numéro de licence à lui aussi, en lui donnant « sa cote ».

Plus tard, lorsque confronté au téléphone par notre équipe, l'entrepreneur affirmera qu'il n'a jamais loué sa licence et qu'il aurait supervisé tous les travaux effectués avec sa licence. Mais voilà, la Régie du bâtiment du Québec est maintenant aux trousses de l'entrepreneur. Elle a bien des questions à lui poser. La RBQ est formelle : toute forme de location de licence d'entrepreneur est illégale.

Présentement à l'antenne de la télé

20 h 00

DOCTEUR FOSTER

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