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Environnement

Oléoduc Énergie Est : TransCanada exemptée d'une évaluation complète du BAPE

Le dimanche 14 février 2016

Carte du tracé projeté de l'oléoduc Énergie Est de TransCanada.
Carte du tracé projeté de l'oléoduc Énergie Est de TransCanada.     Photo : TransCanada

Québec n'obligerait pas la compagnie à respecter le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement du adopté par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, qui stipule que « la construction d'un oléoduc d'une longueur de plus de 2 km dans une nouvelle emprise » doit « obligatoirement » être assujettie à une procédure d'évaluation et d'examen relativement à ses conséquences sur l'environnement. L'entreprise estime de son côté qu'elle n'est pas assujettie à la loi québécoise. 
 
Le gouvernement, en permettant à TransCanada de déroger au règlement, se place dans l'illégalité, selon le professeur de droit Jean Baril. 
 
Michel Désautels en discute avec Me Jean Baril, professeur de droit à l'Université du Québec à Montréal et auteur du livre Le BAPE devant les citoyens.


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