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Politique

La bataille qui a précédé le rapatriement de la Constitution canadienne

Pierre Elliott Trudeau rencontre la première ministre britannique Margaret Thatcher à Londres, le 25 juin 1980
Pierre Elliott Trudeau rencontre la première ministre britannique Margaret Thatcher à Londres, le 25 juin 1980     Photo : Getty images/Hulton Archives/Graham Turner

Le 14 mai 1980, en pleine campagne référendaire sur la souveraineté au Québec, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau s'est engagé à renouveler la Constitution canadienne en cas de victoire du non. Dans l'année et demie qui a suivi, il a tenté d'imposer aux provinces sa proposition de constitution. L'historien Frédéric Bastien raconte le début des négociations et du psychodrame qui ont abouti, le 17 avril 1982, au rapatriement de la Constitution sans l'accord du Québec. 
 
Trudeau menace d'agir de manière unilatérale 
Le 2 octobre 1980, après des négociations entamées durant l'été, Pierre Elliott Trudeau propose une nouvelle Constitution. Celle-ci s'accompagne d'une charte des droits et libertés et d'une formule d'amendement permettant de la rapatrier de Londres. Le premier ministre laisse entendre que si son projet ne fait pas l'affaire, il agira de manière unilatérale. Mais les provinces réagissent mal à sa menace. Elles craignent de perdre du pouvoir dans leurs champs de compétences, notamment dans la gestion des ressources naturelles et de l'éducation. 
 
Le 3 octobre 1980, le premier ministre du Québec René Lévesque exprime son désaccord avec la proposition de Pierre Elliott Trudeau. « Nous courons le danger très précis de voir un homme politique obsédé imposer unilatéralement un tournant constitutionnel qui serait comme un monument en sa personne, érigé sur le tombeau de nos aspirations et de nos droits. » 
 
Un front commun de huit provinces opposé au rapatriement unilatéral 
Toutes les provinces sauf l'Ontario et le Nouveau-Brunswick s'opposent au rapatriement unilatéral de la Constitution. Le 16 avril 1981, ce front commun propose une procédure de rapatriement qui donnerait à une province le droit de se retirer avec compensation financière en cas d'un éventuel changement constitutionnel. Trudeau rejette l'idée et demeure convaincu qu'il peut procéder de manière unilatérale. 
 
La lutte se déplace alors à Londres, où se joue un ballet diplomatique. Pierre Elliott Trudeau a déjà l'appui de la première ministre du Royaume-Uni Margaret Thatcher. De leur côté, des représentants des huit provinces tentent de courtiser des députés britanniques. Ils souhaitent que ceux-ci défient la ligne de parti pour faire échouer la résolution sur le rapatriement de la Constitution. 
 
La Cour suprême oblige Trudeau à négocier avec les provinces 
Le 28 septembre 1981, la Cour suprême du Canada affirme que Pierre Elliott Trudeau a le pouvoir de rapatrier la Constitution sans l'appui des provinces, mais qu'il serait illégitime de procéder sans l'assentiment d'un nombre substantiel d'entre elles. Trudeau se résout alors à rencontrer les premiers ministres provinciaux en novembre 1981, pour une conférence constitutionnelle de dernière chance. Il y obtient l'accord de toutes les provinces, sauf le Québec, lors de cette rencontre baptisée « la nuit des longs couteaux ». 
 
Référence 
La bataille de Londres : Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel, de Frédéric Bastien, Les éditions du Boréal, 2013

EN COMPLÉMENTHYPERLIEN - La « nuit des longs couteaux » : la Constitution rapatriée sans le Québec – Première PLUS

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