ICI Radio-Canada Première

Aujourd'hui l'histoire

Aujourd'hui l'histoire

En semaine de 20 h à 20 h 30

Jacques Beauchamp

Aujourd
Logo Radio-Canada

Société

L'affaire Chantal Daigle et le droit des femmes à disposer de leur corps

Le jeudi 26 janvier 2017

Chantal Daigle lors d'une entrevue accordée à Radio-Canada, le 17 juillet 1989
Chantal Daigle lors d'une entrevue accordée à Radio-Canada, le 17 juillet 1989     Photo : Archives de Radio-Canada

À l'été 1989, lorsque Chantal Daigle a décidé de se faire avorter, son ex-conjoint Jean-Guy Tremblay a tenté de l'en empêcher devant les tribunaux. L'affaire s'est rendue jusqu'en Cour suprême. La journaliste Francine Pelletier raconte à Jacques Beauchamp cette bataille juridique, l'une des causes les plus importantes de l'histoire du droit des femmes au pays. 
 
Chantal Daigle quitte Jean-Guy Tremblay au début de juillet 1989. Elle est alors enceinte de 18 semaines. En raison de cette rupture, elle désire mettre fin à sa grossesse. Mais le jour où elle souhaite se présenter à une clinique d'avortement, Jean-Guy Tremblay obtient une injonction de la Cour supérieure du Québec. Si elle se fait avorter, Chantal Daigle risque une peine de deux ans de prison et 50 000 $ d'amende. 
 
Jean-Guy Tremblay a d'abord gain de cause 
Dans un premier temps, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec donnent raison à Jean-Guy Tremblay. Elles maintiennent l'injonction empêchant Chantal Daigle de se faire avorter. La justice invoque le droit du foetus et le droit du géniteur de s'interposer. Elle donne ainsi des limites aux droits des femmes de disposer de leur corps. 
 
Le lendemain du jugement de la Cour d'appel du Québec, le 27 juillet 1989, il y a des manifestations partout au Canada. « On ne pouvait pas croire que, la même année où l'on avait gagné devant la Cour suprême l'arrêt Morgentaler, après 20 ans de mouvement féministe très fort, on pouvait, tout à coup, faire face à des décisions comme celles-là. » Francine Pelletier se rappelle s'être insurgée du fait qu'un homme de la trempe de Jean-Guy Tremblay dicte aux femmes la façon dont elles devaient vivre leur vie. 
 
Avortement clandestin 
À la fin de juillet, Chantal Daigle traverse la frontière en catimini. Un groupe de femmes la déguise en punk et lui donne de faux papiers. Dans une mallette, elle a 10 000 $, récoltés par le mouvement des femmes, pour payer l'avortement. À 22 semaines de grossesse, elle se fait avorter dans une clinique de Boston. 
 
Une grande victoire pour les femmes 
La cause se retrouve devant la Cour suprême le 8 août 1989. Deux heures avant le dévoilement du jugement, on apprend que Chantal Daigle s'est déjà fait avorter, aux États-Unis. Même si, techniquement, il n'y a plus de cause, les juges de la Cour suprême poursuivent l'audition et prononcent un verdict unanime. 
 
Le jugement de la Cour suprême ne considère pas le foetus comme une personnalité juridique. Il dit aussi que le père n'a pas le droit d'empêcher l'avortement. Il constate qu'il n'y a pas d'argument juridique supportant l'idée qu'un père ait les mêmes droits qu'une mère sur le foetus.


Cr�er un compte

* Radio-Canada n'est aucunement responsable du contenu des sites externes

Chroniques récentes

17 février 2017

La raquette à neige, de moyen de survie à simple loisir

8 février 2017

La bataille des Franco-Ontariens pour sauver l'Hôpital Montfort

7 février 2017

Quand les Américains ont aidé les Russes à vaincre la famine

3 février 2017

Les vacances au soleil et l'évolution de la formule du tout-inclus

30 janvier 2017

Bloody Sunday, un dimanche sanglant en Irlande du Nord