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Politique

L'accord de Charlottetown rejeté par référendum

Le mardi 24 janvier 2017

Le 28 septembre 1992, à Sherbrooke, le premier ministre Brian Mulroney déchire un papier pour démontrer qu'un vote négatif mettrait fin aux gains obtenus par le Québec dans l'accord de Charlottetown.
Le 28 septembre 1992, à Sherbrooke, le premier ministre Brian Mulroney déchire un papier pour démontrer qu'un vote négatif mettrait fin aux gains obtenus par le Québec dans l'accord de Charlottetown.     Photo : PC/Fred Chartrand

Le 28 août 1992, à Charlottetown, les représentants du gouvernement fédéral, des 10 provinces et des 2 territoires, ainsi que les chefs autochtones se sont entendus sur une réforme constitutionnelle du Canada. Par celle-ci, le premier ministre Brian Mulroney souhaitait réintégrer le Québec, isolé en 1982, dans le giron constitutionnel canadien. Le professeur de droit à l'Université d'Ottawa Benoît Pelletier raconte pourquoi, lors du référendum du 26 octobre 1992, l'accord de Charlottetown a été rejeté par une majorité de Canadiens. 
 
En 1982, le rapatriement de la Constitution canadienne s'effectue sans l'adhésion du Québec. Lors de la campagne électorale de 1984, Brian Mulroney affirme qu'il souhaite réintégrer le Québec à la Constitution, « dans l'honneur et l'enthousiasme ». Avec l'accord du lac Meech, enterré en 1990, il tente pendant de nombreuses années de ramener le Québec dans la famille constitutionnelle canadienne. 
 
Un dernier espoir de réforme constitutionnelle 
L'échec de l'accord du lac Meech entraîne une flambée du nationalisme au Québec. Le Parti libéral de Robert Bourassa crée la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom de commission Bélanger-Campeau). Il menace par la suite de tenir un référendum sur la souveraineté. Devant cette pression, en 1991, le gouvernement canadien négocie une entente pouvant satisfaire certaines demandes constitutionnelles du Québec. Brian Mulroney décide de faire approuver cet accord par un référendum pancanadien. 
 
Québec distinct, Sénat réformé et gouvernement autochtone 
L'accord de Charlottetown attribue au Québec un caractère distinct, tout en reconnaissant la dualité canadienne et l'égalité des provinces. Il prévoit un Sénat élu et la création d'un gouvernement autochtone. Robert Bourassa, le premier ministre québécois de l'époque, qualifie l'entente de valable et juge qu'elle amènera des gains sans précédent. Elle octroie, entre autres, une garantie de 25 % de députés québécois à la Chambre des communes, un renforcement des pouvoirs du Québec en matière d'immigration et une présence minimale de juges québécois à la Cour suprême. 
 
L'affaire Wilhelmy-Tremblay  
Le 1er octobre 1992, le dévoilement d'une conversation privée entre deux proches conseillers de Robert Bourassa sème la consternation chez les partisans de l'accord. La sous-ministre Diane Wilhelmy et le constitutionnaliste de l'Université de Montréal André Tremblay y ridiculisent les termes de l'entente de Charlottetown et condamnent l'attitude du premier ministre Robert Bourassa. Leur discussion donne l'impression que le Québec a raté sa négociation. 
 
L'échec d'une entente trop large 
En octobre 1992, 6 provinces sur 10 et 55 % des Canadiens rejettent l'accord de Charlottetown. Pour Brian Mulroney, le rejet de l'entente est un deuxième échec cuisant sur le plan constitutionnel en quelques années. La population a craint l'envergure de la réforme constitutionnelle proposée. Elle a eu peur du concept de la société distincte, menaçant pour l'unité canadienne.


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