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Le juge du procès de Nathalie Normandeau se penche sur l'arrêt des procédures

Nathalie Normandeau lors de son retour en cour le 8 mai.
Nathalie Normandeau lors de son retour en cour le 8 mai. Photo : Radio-Canada

Les avocats de la défense tentent de convaincre le juge au procès de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés que le procès devrait être annulé, en raison des délais déraisonnables.

Se basant sur l'arrêt Jordan, Me Olivier Desjardins, qui représente Marc-Yvan Côté, estime que le choix de la poursuite de ne pas tenir d'enquête préliminaire milite pour la tenue d'un procès à l'intérieur de 18 mois.

Ce délai serait expiré si la requête de la défense était acceptée.

Selon Me Desjardins, l'enquête préliminaire est essentielle pour avoir droit au délai de 30 mois fixés par la Cour suprême dans l'arrêt Jordan.

Un an après le début des procédures, la poursuite avait décidé de déposer un acte d'accusation privilégié, ce qui permettait de passer directement au procès sans tenir d'enquête préliminaire.

La défense va continuer ses représentations demain après quoi la poursuite va répliquer.

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