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Contrebande de cigarettes : 75 273 $ d'amende pour un Sherbrookois

Des cigarettes de contrebande saisies.
Archives : des cigarettes de contrebande saisies.   Photo : Gendarmerie royale du Canada

Un Sherbrookois a écopé de 12 mois de prison et de 75 273 $ d'amende pour avoir fait de la contrebande de cigarettes. En août 2014, des policiers avaient effectué une perquisition dans le véhicule de Richard Mell et y avaient saisi 71 200 cigarettes de contrebande. La Cour lui reprochait d'avoir vendu, livré ou avoir eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, il n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Richard Mell a 12 mois pour acquitter son amende.

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