Enquête russe : l'ex-directeur de campagne de Trump porte plainte contre le procureur spécial

Paul Manafort a été inculpé de douze chefs d'accusation en octobre dans le cadre de l'enquête sur l'ingérence russe. Photo : Associated Press/Jacquelyn Martin

L'ex-directeur de campagne de Donald Trump poursuit le procureur spécial Robert Mueller et le département de la Justice, a-t-on appris mercredi. Paul Manafort affirme que les procureurs ont outrepassé leur autorité en l'accusant d'actions qui, selon lui, n'ont aucun lien avec l'ingérence russe dans les élections présidentielles de 2016.

La plainte de Manafort, présentée devant une Cour fédérale à Washington, est à ce jour la contestation la plus directe de l'autorité juridique de Mueller ainsi que de la portée de son mandat à titre de procureur spécial.

Elle est déposée alors que des républicains se plaignent d’un parti pris démocrate chez les membres de l'équipe de Mueller.

Depuis des mois, cette équipe enquête afin de savoir si la campagne de Donald Trump a coordonné ses actions avec la Russie pour influencer le résultat des élections américaines.

Manafort a été inculpé en octobre pour 12 chefs d’accusation, dont blanchiment d'argent, en relation avec son travail de lobbyiste pour un parti politique ukrainien favorable à la Russie.

Il a plaidé non coupable et est l'une des quatre personnes, avec notamment l'ex-conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn, inculpées jusqu'à présent dans le cadre de l'enquête de Mueller.

L'ex-directeur du FBI Robert Mueller est le procureur spécial chargé d'enquêter sur « les efforts du gouvernement russe en vue d'influencer l'élection présidentielle de 2016 ». Photo : Reuters/Joshua Roberts

Dans sa plainte, Manafort allègue qu’une enquête sur des « opérations commerciales vieilles de 10 ans » n'est pas du tout dans le mandat reçu par Mueller en mai dernier. Il soutient qu'un paragraphe de la lettre d’embauche de Mueller écrite par le numéro 2 du département de la Justice, Rod Rosenstein, est trop vague.

Ce paragraphe permettrait, plaide Manafort, au procureur spécial et à son équipe de se pencher sur les nouvelles questions qu'ils rencontrent au cours de l’enquête.

« L'enquête et l'acte d'accusation du procureur spécial sont le résultat d'une violation de nombreuses politiques du département de la Justice et, par ailleurs, excèdent de loin tout pouvoir légal d'enquêter sur les liens entre les individus associés à la campagne Trump et le gouvernement russe », affirme la poursuite.

Pour le moment, l'avocat de Manafort, Kevin Downing, n'a formulé aucun commentaire à propos de cette poursuite.

Un porte-parole du bureau de Mueller, Peter Carr, a lui aussi refusé de commenter.

Du côté du département de la Justice, on pense que « la poursuite est frivole, mais [que] le défendeur a le droit de déposer ce qu'il veut », selon ce qu’a déclaré un porte-parole.

Un sujet d’intérêt depuis longtemps

Manafort a reconnu dans sa plainte que ses transactions commerciales à l'étranger intéressent depuis des années les procureurs fédéraux.

Il a déclaré qu'il avait rencontré volontairement les procureurs du département de la Justice et des agents du FBI en juillet 2014, soit trois ans avant la nomination de Mueller, pour discuter de ses « activités de consultation politique à l’étranger ». Lors de l'interview, a-t-il laissé entendre, il aurait discuté en détail de ses activités en Ukraine, de ses relations avec des diplomates à Kiev et de ses opérations bancaires à Chypre.

Mais, a dit Manafort, « ces prétendues transactions n'avaient aucun lien avec l'élection présidentielle de 2016 ni même avec Donald Trump. Elles n'ont pas non plus été découvertes au cours de l'enquête en cours ».

La plainte allègue que les mots de Rosenstein lors de l’embauche de Mueller étaient trop généraux et arbitraires. Manafort exhorte donc un juge à rejeter cette lettre d’embauche en tant qu'« abus de pouvoir discrétionnaire ».

Selon la plainte, Rosenstein n'aurait pas répondu à une demande de l'avocat de Manafort sur des éclaircissements à propos de l'étendue des pouvoirs de Mueller.

Rosenstein a publiquement soutenu le travail du procureur spécial. Il a déclaré devant une commission du Congrès, le mois dernier, qu'il avait approuvé les façons d'enquêter de Mueller.

En septembre, l'avocat de Manafort a demandé à Rosenstein s'il avait accordé à Mueller le pouvoir d'enquêter sur Manafort pour des délits fiscaux et d'autres crimes économiques qui remontent à il y a dix ans.

« Je sais ce qu'il fait, avait déclaré Rosenstein. J'exerce correctement mes responsabilités de supervision, et je peux donc vous assurer que le procureur spécial se conduit conformément à notre compréhension de la portée de son enquête. »

Interrogé à savoir s'il existait une « base factuelle solide » pour les accusations criminelles, Rosenstein avait répondu qu'il était « à l'aise avec le processus relativement à cet acte d'accusation ».