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    Mardi 19 h 30

    REDIFFUSION SUR RDI
    Samedi 17 h 30
    Dimanche 2 h 30


    - Des économies d'énergie qui coûtent cher -
    Des consommateurs en colère s'unissent pour lutter contre une entreprise spécialisée en chauffage. Elle leur avait promis des économies d'énergie de 40 %, qui ne se sont jamais matérialisées. Pire, les appareils de chauffage tombent régulièrement en panne. L'entreprise a plusieurs démêlés avec la justice et sa situation financière est pour le moins précaire. Les consommateurs ont-ils des recours?

    Journaliste-réalisateur: Maxime Poiré

    __________


    Des promesses d'économie d'énergie, c'est séduisant, surtout quand les coûts pour le chauffage en hiver ne cessent d'augmenter.


    En août 2004, un vendeur itinérant d'une entreprise de Québec se rend chez Christine, à Baie-Comeau, pour lui vanter les mérites d'un système de chauffage au glycol. Elle croit réaliser une bonne affaire en changeant sa vieille fournaise électrique pour cet appareil qui fonctionne avec un liquide rose, le glycol, qui est chauffé dans un cylindre et dont la chaleur est propulsée dans les conduits par un ventilateur. Il lui parle d'une économie de 40 %, ce que garantit la compagnie dans ses publicités.

    Rien ne s'est passé comme prévu. Non seulement n'a-t-elle aucunement économisé, mais elle paie même davantage qu'avant. En plus, son système cesse de fonctionner un peu trop souvent à son goût. « Ça fait trois fois qu'il brise. Je n'ai plus du tout confiance. »

    Elle a engagé un avocat pour la défendre. Dans la foulée, elle a publié une petite annonce dans le journal local pour recruter d'autres clients insatisfaits. Une dizaine de consommateurs ont ainsi décidé d'intenter des procédures afin de faire annuler leur contrat. Tous avaient cru aux mêmes promesses.

    « Je me suis fait enfirouaper, raconte Monique. J'ai été le beau petit poisson qui a mordu à l'hameçon du 40 % et du 125 $ par mois d'économie. N'importe quel innocent va dire oui à une économie, on veut tous économiser parce que tout nous coûte cher. »

    Le vendeur arrivait avec tous les papiers nécessaires à des ententes de financement avec des caisses populaires. La plupart de ces clients ont payé leur système de chauffage au-delà de 10 000 $. Avec le financement, le prix monte souvent au-delà de 20 000$. « En permettant 40 % d'économie, on se disait ça payait la machine » , relate Anne.

    Tous éprouvent régulièrement des problèmes avec leurs appareils de chauffage, qui fuient ou qui font du bruit. À la demande de l'avocat, Me Kenneth Gauthier, un expert est venu de Montréal pour en inspecter une dizaine. Son rapport préliminaire, dont La facture a obtenu copie, confirme ce que tout le monde savait déjà. « Selon les premières remarques de l'ingénieur, qui est spécialisé en la matière, l'appareil ne fournira jamais un rendement de 40%  », rapporte Me Gauthier.

    Et l'Office de protection du consommateur?

    Les représentants de l'entreprise ont refusé d'accorder une entrevue à la caméra à La facture. Leur avocat a répondu, par écrit, qu'elle a aussi fait inspecter les fournaises de Baie-Comeau par un expert et qu'elles fonctionnent très bien. Il a aussi dit que l'entreprise aurait vendu 9000 systèmes de chauffage ces dernières années et qu'elle n'a qu'une trentaine de plaintes contre elle à l'Office de la protection du consommateur.

    Selon Me Daniel Gardner, le fait de promettre faussement qu'un bien va procurer un avantage particulier peut ouvrir la voie à l'annulation des contrats en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. « Lorsqu'il s'agit de pratiques de commerce interdites, on facilite grandement la preuve du consommateur. Dans ce cas, on tiendra pour acquis que s'il avait su que le 40 % d'économie d'énergie ne se matérialiserait pas, il n'aurait pas contracté d'engagement. »

    Et que fait l'Office de la protection du consommateur? « L'Office a ce commerçant à l'oil, mais je ne pourrai pas vous divulguer notre façon de procéder, nos méthodes de travail », assure une porte-parole de l'organisme.

    « J'ai eu au téléphone l'Office de la protection du consommateur et on m'a carrément dit qu'on ne pouvait rien faire pour moi  », se désole Monique. On lui a conseillé de se prendre un avocat, ce à quoi elle a rétorqué qu'elle n'avait pas les moyens.

    Enquêtes et poursuite

    Comment cette entreprise, dont les affaires allaient pourtant rondement, en est-elle arrivée là?

    Après avoir fait, au printemps, la couverture d'un magazine de Québec pour son rayonnement panquébécois, elle s'est placée, l'automne dernier, sous la protection de la Loi sur les faillites en raison d'une poursuite et de saisies effectuées par Revenu Québec.

    Dans un affidavit déposé en cour, un vérificateur du ministère du Revenu du Québec affirme que le président de l'entreprise contrôlerait une autre compagnie, qui elle aussi promet des économies d'énergie importantes, par le biais d'un prête-nom. Ce que le principal intéressé nie. Il reconnaît toutefois que la première entreprise vend une partie de sa production à la seconde.

    Le propriétaire de la seconde entreprise a refusé de parler à la caméra, mais a assuré que son entreprise est indépendante et qu'il ne sert de prête-nom à personne.

    Par ailleurs, l'Autorité des marchés financiers poursuit l'entreprise et son président parce qu'ils ont vendu des contrats d'assurance pour des appareils de chauffage sans détenir de permis. En outre, ils font l'objet d'une enquête criminelle de la part des policiers responsables de la lutte au crime organisé. Bien qu'aucune accusation n'a encore été déposée contre eux, ils ont réagit en intentant une poursuite pour enquête abusive.

    L'intervention positive de La facture

    Suite à l'intervention de La facture, les caisses populaires impliquées ont consenti à ce que ses clients arrêtent de faire leurs versements mensuels jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au terme des procédures judiciaires. Or, la cour a gelé les requêtes des clients de Baie-Comeau parce que l'entreprise s'est placée sous la protection de la loi sur les faillites. Ils peuvent toujours sauver la mise, car la Loi sur la protection du consommateur prévoit que l'institution financière qui a fourni le financement peut être tenue responsable des mêmes obligations que le commerçant. Un juge pourrait donc décider que les caisses doivent annuler ces contrats.




    Hyperliens
    Office de la protection du consommateur

    Loi sur la protection du consommateur



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