La facture, le mardi à 19 heures 30

Chargement...
Veuillez patienter.

 

NOS COORDONNÉES

Adresse postale:
La Facture
Société Radio-Canada
1400 René-Lévesque Est,
3e étage
Montréal (Québec)
H2L 2M2

Téléphone:
514 790-2636 ou
1 800 790-2636

Télécopieur:
514 597-7972

 

- Confusion chez HydroSolution -

27 février 2007 - HydroSolution, un consortium privé formé de Gaz Métro et de la Caisse de dépôt et placement du Québec Caisse de Dépôt, entre autres, a acheté à Hydro-Québec son service de location de chauffe-eau en 2005. Depuis cette vente, il semble qu'il y ait des ratés dans la facturation.

Journaliste: Johanne Faucher
Réalisatrice: Claudine Blais



__________


« J’ai une famille. J’ai de jeunes enfants. Il n’est pas question que nous nous passions d’eau chaude. »
- Pierre

« Côté gestion, c’est assez bric-à-brac. Il n’y a aucun suivi dans la facturation. »
- Bruno


HydroSolution a de la difficulté à s’y retrouver avec la liste des clients que lui a remis Hydro-Québec. Elle loue 200 000 chauffe-eau, mais elle ne sait pas toujours à qui envoyer la facture.

En mai dernier, la locataire d’un des appartements de Bruno a déménagé. Elle est partie sans payer les quatre derniers mois de location du chauffe-eau, une facture de 34 $.

Lorsqu’elle s’en est allée, Bruno a repris le logement pour faire des travaux. Dans les semaines qui ont suivi, il a reçu un avis de paiement de la dette que sa locataire avait contractée. Pourtant, tout est clair dans son bail. Les frais de location sont à la charge du locataire.

« On exige que je la retrouve pour me libérer de la facture, affirme Bruno. Je n’ai pas l’intention d’acquitter une facture qui n’est pas à moi. Je trouve que c’est de prendre les gens en otages que de faire ça. Nous sommes pris avec le problème et eux s’en lavent les mains. »

Bruno affirme qu’il n’a aucun recours.

« La locataire a changé de province, je ne vais pas commencer à courir après elle. Tous les numéros de téléphone ont été changés. Ils devraient accepter la perte ou essayer de retrouver la personne par leurs propres moyens. »

Aujourd’hui, le chauffe-eau est débranché. HydroSolution refuse de le reprendre tant que la facture ne sera pas réglée.

À qui la facture?

De leur côté, Pierre et sa famille ne veulent surtout pas perdre leur chauffe-eau, mais ils soutiennent que ce n’est pas à eux de payer pour sa location.

« J’ai un bail et, sur ce bail, il n’y a absolument rien qui indique que j’aurais à payer la location d’un chauffe-eau », soutient Pierre.

Pourtant, quatre mois après son arrivée dans son logement, il a reçu une facture adressée « à l’occupant ». HydroSolution lui réclamait 63,87 $.

Pierre a remis une copie de la facture au propriétaire du logement en lui indiquant que son bail ne stipulait pas qu’il avait à assumer les frais de location du chauffe-eau. Le propriétaire lui a répondu que par le passé, ces frais étaient assumés par le locataire. Il refuse donc de payer pour la location du chauffe-eau de Pierre.

« Chez HydroSolution, ils ont été assez clairs. Ils m’ont dit: ''Si vous ne payez pas, si personne ne paie, on va enlever le chauffe-eau''. D’une certaine façon, je les comprends. C’est leur bien. Sauf que ça me mettait dans une position où j’étais pratiquement forcé de payer la facture. »

C’est ce que Pierre a fait. Il a acquitté la facture et il a porté plainte à la Régie du logement pour se faire rembourser par son propriétaire.

Confusion dans les baux

La Régie admet qu’il peut y avoir confusion à propos de la case « eau chaude » qu’on retrouve dans les baux.

« [Eau chaude à la charge du locataire, correspond] aux coûts de consommation. C’est-à-dire l’électricité, par exemple, ou encore le gaz. Ça n’inclut pas la location, explique Jean-Pierre Le Blanc, responsable des communications à la Régie. Il faut que ce soit écrit ailleurs. Si les parties se sont entendues verbalement, ça peut compter aussi. »

Le bail de Pierre contient un addenda décrivant clairement ses responsabilités et ses obligations. Il n’y est nulle part fait mention d’un chauffe-eau ou de la location d’un chauffe-eau. Et s’il n’y a aucune mention de la location, les frais sont normalement à la charge du propriétaire, selon Jean Pierre Le Blanc.

Le propriétaire de Pierre lui a toutefois répondu que ces frais étaient assumés par l’ancien locataire et que, dans les circonstances, il s’agit d’une continuité dont il est responsable. Jean-Pierre Le Blanc n’est pas d’accord.

« Un nouveau locataire, c’est un nouveau contrat, ce sont de nouvelles parties au contrat. Le propriétaire peut être le même, mais c’est un nouveau locataire. Pour nous, c’est ça qui compte. Les conditions sont les conditions qui s’appliquent à ce bail-là et non pas celles qui s’appliquaient aux anciens locataires. »

Un casse-tête

Les choses ne sont pas toujours claires entre locataires et propriétaires. De plus, la clientèle déménage ou vend sans prévenir le loueur de chauffe-eau. Pour HydroSolution, c’est un vrai casse-tête.

« Si un déménagement se produit et que le client ne nous avertit pas, c’est difficile pour nous de nous ajuster, indique Claude Lambert, directeur général d’HydroSolution. Alors, ça crée effectivement des situations où on n’a plus le bon nom pour le client qu’on devrait facturer. »

Quand Pierre a reçu la facture d’HydroSolution, il s’est dit que s’il avisait la compagnie que la location était à la charge du propriétaire, elle le contacterait et lui enverrait la facture. Elle lui a plutôt demandé de lui envoyer la preuve qu’il n’était pas responsable de cette facture!

« Nous recevons entre 15 000 et 20 000 appels par mois, je ne suis malheureusement pas au courant de tous les appels. Si nous lui avons dit ça, c’est malheureux, souligne Claude Lambert. ''Donnez-nous les informations sur le propriétaire et nous le contacterons''. Voilà ce que nous aurions dû dire. »

Le propriétaire responsable en cas de non-paiement?

HydroSolution installe des chauffe-eau à la demande des propriétaires. C’est avec eux qu’elle a un contrat. Claude Lambert s’attend donc à ce que le propriétaire acquitte la facture si le locataire ne paie pas.

Selon lui, ce serait à Bruno de payer pour les mois de location impayés par son ancienne locataire.

« Dans ces conditions-là, ça ne m’intéresse plus, répond Bruno. L’idée d’avoir un chauffe-eau loué, c’est d’avoir la tranquillité d’esprit, de ne pas avoir à le remplacer s’il perce, de payer pour un service, pas de se rendre responsable. »

Quant à la famille de Pierre, elle paiera la location de son chauffe-eau jusqu’à ce que la Régie tranche, mais elle trouve les manières d’HydroSolution discutables.

« Je suis resté abasourdi, avoue Pierre. J’ai eu le sentiment qu’on abusait de la situation. »

En conclusion

HydroSolution s'est excusée auprès de Pierre et elle l'a assuré que dorénavant, elle ferait parvenir la facture à son propriétaire.

Pour ce qui est de Bruno, la compagnie le tient responsable du paiement mensuel du chauffe-eau. Elle affirme que l'ancien propriétaire de son immeuble avait un contrat écrit avec Hydro-Québec. Bruno en a demandé une copie à HydroSolution, mais il ne l'a jamais reçue.

__________


Dans un autre ordre d’idée, HydroSolution vient d'augmenter ses tarifs mensuels de 0,50 $. La compagnie offre toutefois un gel des prix pendant un an à ceux qui se prévalent du paiement préautorisé. Cette pratique, qui peut sembler discriminatoire, est tout à fait légale.
Hyperliens Cet hyperlien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur Efficacité énergétique: les chauffe-eau
Protégez-Vous

Cet hyperlien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur Les chauffe-eau
Ressources naturelles Canada

Cet hyperlien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur Introduction aux chauffe-eau solaires
Ressources naturelles Canada

Cet hyperlien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur Régie du logement

* Radio-Canada n'est aucunement responsable du contenu des sites externes

 

Haut de la page

 


Error processing SSI file