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- Éoliennes: des contrats signés à toute vapeur -

28 novembre 2006 - Le développement de l'énergie éolienne connaît un boum phénoménal. Il y aura bientôt plus de 1000 éoliennes au Québec et on assiste à une véritable ruée des grandes compagnies d'énergie sur les terres à vent de la Belle Province. Pendant plus d'un mois, La facture a enquêté sur la façon dont ces entreprises font affaire avec les agriculteurs et les propriétaires fonciers du Québec. Elle a parlé à des dizaines de citoyens du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. S'ils voient l'énergie éolienne d'un bon œil, plusieurs sont choqués par les méthodes de ces compagnies. Ils ont découvert la face cachée de l'énergie douce.

Mise au point sur la plainte à l'ombudsman concernant ce reportage.

Journaliste: Pierre Craig
Réalisateur: Luc Tremblay
Journaliste à la recherche: Claude Laflamme



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Des prospecteurs parcourent les campagnes du Québec pour rencontrer les agriculteurs. Souvent, ils arrivent sans crier gare. La compétition est forte. Ils doivent s’approprier les meilleurs vents avant leurs concurrents.

Les prospecteurs sont pressés. Leur compagnie veut à tout prix remporter l’appel d’offres lancé par Hydro-Québec. Des milliards de dollars sont en jeu. La société d’État achètera en effet 3000 mégawatts d’électricité produits par l’énergie éolienne à des compagnies privées. Pour gagner l’appel d’offres, les prospecteurs doivent faire signer des contrats d’option.

Denis possède une terre à Saint-Léandre, près de Matane. Ce qu’on lui a fait signer à toute vapeur, comme à bien d’autres, c’est un contrat d’option de quatre pages.

« Les voisins avaient déjà signé. Je savais qu’il allait déjà y en avoir, des éoliennes. Tu te dis: ''Est-ce que je prends le train ou est-ce que je le regarde passer?'' Je me suis dit: ''Bon, je vais signer, comme les autres''. »

« De la manière dont ça m’a été présenté, le contrat était comme une protection pour eux. Je ne pouvais faire affaire avec personne d’autre pour les trois prochaines années. »

Contrat préliminaire ou à long terme?

Pour Denis, il ne s’agit donc que d’un simple contrat préliminaire qui ne l’engage pas à long terme.

« Quand j’ai signé le contrat, c’est comme ça que je le comprenais. Parce que le prospecteur m’avait bien spécifié que ce n’était pas le vrai contrat, que pour le vrai contrat, ça se passerait devant notaire. »

Voilà le problème. Le contrat d’option contient une clause qui précise que l’agriculteur s’engage irrévocablement à signer le « vrai » contrat. L’existence et la portée de cette clause sont toutefois loin d’être toujours expliquées. Un deuxième contrat, appelé acte de propriété superficiaire, est agrafé au contrat d’option.

« J’ai posé la question, mais la réponse a été vague. Ça a tourné autour du pot, je n’ai pas eu de réponse affirmative ou négative », indique Marie-Louis, un agriculteur de Cacouna qui a été approché par une autre compagnie et qui a demandé si un contrat d'option l’engageait pour de bon à avoir une éolienne chez lui.

« Je comprenais que je signais une entente d’exclusivité avec eux, pas un engagement formel, explique pour sa part Denis. Malheureusement, c’était ça. »

Engagement de 20 ans

Me Denis Tremblay est avocat à Matane, en Gaspésie. C’est malheureusement dans son bureau que plusieurs agriculteurs apprennent qu’ils ont laissé aller une partie de leurs terres d’un seul trait de stylo.

« Ce sont des choses qui arrivent parce qu’on présente l’acte de propriété superficiaire comme étant simplement une annexe au contrat de droit d’option, souligne-t-il. On devrait informer les gens de ce qu’ils signent dès qu’on les rencontre, sinon ils risquent de se faire duper. »

Cette simple annexe engage l’agriculteur pour 20 ans minimum. Elle donne le droit à une compagnie de construire des éoliennes où elle le veut sur la terre de ce dernier.

« Contrairement à ce que bien des gens peuvent penser, ce n’est pas au moment de la signature de l’acte de propriété superficiaire que l’on s‘engage, mais au moment de la signature du contrat d’option », prévient Me Tremblay.

« Je n’ai pas besoin de ta signature »

Northland Power, une entreprise établie à Toronto, est la compagnie avec laquelle Denis a signé un contrat d’option. Son vice-président, Victor Pergat, a accepté de parler à La facture des conditions dans lesquelles ses représentants font signer ces contrats. Son explication est étonnante.

Victor Pergat
« Si les gens ne veulent pas être dans le projet, s’ils ont seulement signé l’option, il n’y a aucun problème, dit-il. Nous déchirons l’option et ils nous retournent l’argent. »

Ce n’est malheureusement pas aussi simple. Le contrat, lui, dit le contraire. Et sur le terrain, à Saint-Léandre, les représentants de la compagnie sont loin de tenir le même discours que leur vice-président.

Deux ans après la signature du contrat d’option, la compagnie est prête à ériger son éolienne chez Denis. Entre-temps, ce dernier a toutefois changé d’avis.

« J’ai dit au représentant que je n’étais plus intéressé, parce que je n’y voyais plus d’avantages pour moi. Il m’a dit: ''Denis, tu n’étais pas sénile quand tu as signé ça. C’est un engagement formel''. Ce n’est pas ce qu’on m’avait affirmé avant! »

« Il m’a dit: ''Tu vas signer notre entente pour le positionnement de l’éolienne''. Je lui ai répondu: ''Je ne signe plus rien avec personne''. Il m’a dit: ''Ce n’est pas grave, je n’ai pas besoin de ta signature''. »

« Si vous pouvez me donner le nom du représentant qui a dit ça, je vais corriger la situation, prétend Victor Pergat. Ce n’est pas de cette façon que notre compagnie travaille. Jamais nous n’incitons quelqu’un qui ne veut pas à signer. »

Clause de confidentialité

Cette histoire, Jean-Louis Chaumel, professeur au Département des sciences de la gestion et membre du Groupe éolien de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), l’a entendue trop souvent en Gaspésie.

« Le problème, c’est que si, par la suite, cet agriculteur considère qu’il s’est probablement fait avoir ou qu’il a possiblement été injustement traité, ses capacités de négocier avec ces grosses entreprises sont nulles », estime-t-il.

La facture a obtenu les contrats que quatre entrepreneurs font signer aux producteurs agricoles. Plusieurs contiennent des clauses exorbitantes.

Un de ces contrats oblige l’agriculteur à s’engager avec l’entrepreneur pour une période de 50 ans renouvelable. Un autre de ces contrats indique qu’après 20 ans, alors que l’éolienne ne sert plus à rien, elle devient la propriété de l’agriculteur. Ce dernier doit alors la faire démanteler à ses frais. Enfin, tous ces contrats contiennent une clause de confidentialité qui, en fin de compte, interdit aux agriculteurs de se consulter entre eux.

Cette clause décourage les agriculteurs de se regrouper pour négocier avec les compagnies. Isolés, sans pouvoir de négociation, ils signent des ententes trop bon marché avec ces entreprises.

Seulement 3000 $ par éolienne par année

L’enquête de La facture démontre que la compensation offerte aux agriculteurs et propriétaires fonciers tourne autour de 3000 $ par éolienne par année dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie.

« C’est la loi de la jungle. Il n’y a aucun encadrement pour les protéger, ils n’ont pas d’information. Ils se trouvent en position de faiblesse », affirme l’économiste Gabriel Ste-Marie, qui a étudié de près l’aspect financier du développement de l’énergie éolienne au Québec.

Selon lui, 3000 $ par éolienne par année, c’est nettement insuffisant.

« Quand l’entreprise fait des revenus de 400 000 $ avec cette éolienne-là par année, il y a un problème d’équité et de justice dans la redistribution de ces revenusl. Elle pourrait doubler, tripler, voire quadrupler la mise et ça ne ferait guère de différence. »

Quand la compagnie torontoise SkyPower a sollicité Marie-Louis pour son projet de parc éolien à Rivière-du-Loup, ce dernier a pu constater à quel point les entreprises sont peu généreuses.

« J’ai dit au représentant que ce n’était pas suffisant, que ça valait plus que ça. J’avais des informations disant qu’en Ontario, entre autres, une éolienne rapportait 5000 $. Si c’est bon en Ontario, c’est bon pour nous autres au Québec aussi. »

Le représentant de SkyPower n’est jamais revenu...

Que fait Hydro-Québec?

La facture s’est rendue en Ontario. À Wolfe Island, près de Kingston, les agriculteurs recevront 10 000 $ pour des éoliennes un peu plus puissantes que celles qui seront installées en Gaspésie. La municipalité ontarienne touchera 7500 $ par éolienne. Au Québec, c’est 1500 $ par éolienne.

« Dès le début, nous avons été clairs avec les promoteurs. S’ils désiraient faire des affaires ici, tous les citoyens devraient en bénéficier, souligne le maire de Wolfe Island, Jim Vanden Hoek. Honnêtement, ça leur a pris des années à comprendre que nous allions tenir notre bout. »

Selon les recherches de La facture, les compagnies sont systématiquement plus généreuses en Ontario. Même pour des éoliennes identiques à celles qu’on retrouve au Québec, les agriculteurs ontariens reçoivent deux fois plus d’argent, soit 6500 $ contre 3000 $. Ce n'est pas le prix plus élevé de l'électricité en Ontario qui peut expliquer cette différence. Même dans les contrats où on paie un pourcentage des revenus de l'éolienne au propriétaire, ce qui est très courant, ces pourcentages sont plus élevés en Ontario (entre 1,75 % et 3 %) qu'au Québec (1 %).

Hydro-Québec aurait pu imposer aux promoteurs des redevances beaucoup plus généreuses. Elle ne l’a pas fait.

« Nous nous en remettons encore au milieu et aux soumissionnaires pour établir quel est le juste niveau de ces pourcentages, explique Daniel Richard, directeur à Hydro-Québec Distribution. C’est sûr que nous pourrions dicter chacune des conditions au niveau de l’appel d’offres, mais nous avons plutôt laissé cette responsabilité au milieu et aux promoteurs. »

À la merci des grandes compagnies

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) critique cette façon de faire. Selon le BAPE, le développement de la filière éolienne s’est fait de façon précipitée, voire anarchique par le gouvernement.

« Nous avons des gens de la région Chaudière-Appalache, de la Montérégie, de l’Abitibi qui viennent visiter et regarder comment tous ces parcs éoliens ont été implantés ici. Beaucoup repartent en nous disant: ''Nous allons certainement faire autrement et certainement mieux que vous, parce que c’est pas du tout l’idéal ce qui s’est passé ici'' », indique Jean-Louis Chaumel, du Groupe éolien de l’UQAR.

Dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie, plusieurs croient que le gouvernement a laissé les simples citoyens à la merci des grandes compagnies d’énergie.

« Si ça va de l’avant, c’est contre ma volonté maintenant », affirme Denis.

« Ce sont des compagnies qui viennent de l’extérieur, qui viennent faire de l’argent sur notre dos, je dirais, ajoute Maire-Louis. C’est un peu de l’abus. »

En conclusion

Il y a un mois, Denis a fait savoir par lettre à la Northland Power qu'il ne voulait pas d'éolienne chez lui, qu'il voulait mettre un terme à l'entente qu'il avait signée avec eux. Il a joint à sa lettre un chèque de 750 $, montant qu’il avait reçu à la signature du contrat d'option, il y a deux ans. Depuis, il n'a eu aucune nouvelle de la compagnie. La Northland Power n'a pas non plus encaissé son chèque.
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