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Reportages au Point
2, 3 et 4 septembre
Pour tout savoir sur le cannabis
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La majorité des Canadiens qui consomment de la marijuana ne le font qu'occasionnellement. Au moins un million et demi de Canadiens en fumeraient pour leur plaisir, et ils seraient de plus en plus nombreux à le faire : selon l'Institut de la statistique du Québec, 13,5 % des Québécois ont consommé du cannabis en 1997. C'est deux fois plus que dix ans plus tôt. Les études montrent que la drogue est plus populaire chez les jeunes. Au Québec et en Ontario, la moitié des élèves du secondaire en auraient consommé au moins une fois dans l'année.

Par rapport au tabac ou à un autre psychotrope familier, l'alcool, la marijuana créée moins d'accoutumance, peu importe sa force. Entre 5 à 10 % des consommateurs en sont dépendants. La dépendance physique et psychologique à la marijuana est considérée de faible à modérée. Alors que pour le tabac, elle est d'élevée à très élevée. Et pour l'alcool, elle est très élevée. Comme avec l'alcool, la consommation de cannabis entraîne des pertes de mémoire pendant l'intoxication.

La marijuana est inhalée sur tous les continents. C'est la drogue illégale la plus consommée. En Chine, on connaît ses propriétés euphorisantes et thérapeutiques depuis presque 3000 ans. Au 19e siècle, un médecin britannique publié dans des revues prestigieuses, vante ses vertus comme antidouleur et antispasmodique, ainsi que son efficacité dans les crises d'épilepsie. En même temps, l'Occident découvre que la marijuana et son dérivé, le haschich, sont aussi drogues de plaisir. En Europe comme en Amérique, des artistes y trouvent de l'inspiration, des intellectuels comparent ses effets. La drogue se répand, devient de plus en plus populaire... trop aux yeux des autorités, qui à partir de 1920 commencent à sévir. Le cannabis se retrouve alors sur la liste des drogues interdites aux États-Unis, au Canada, puis dans la Convention internationale sur les stupéfiants. Et c'est encore aujourd'hui toujours un crime de le produire, de le trafiquer et de le posséder.

Marijuana médicale

La marijuana demeure une drogue illégale au Canada. Mais depuis le 30 juillet 2001, des modifications de règlements ont établi un cadre exceptionnel pour permettre l'utilisation de la marijuana par les gens souffrant de maladies graves et là où son usage peut avoir des effets bénéfiques qui dépassent le risque.

Qui peut utiliser la marijuana à des fins médicales?

Selon les nouveaux règlements, ceux qui se cadrent dans une des trois catégories suivantes peuvent demander une Autorisation de posséder de la marijuana à des fins médicales. Les détenteurs de cette autorisation peuvent posséder en tout temps une réserve de marijuana pour une période maximale de 30 jours.

1 - Requérants en phase terminale avec un pronostic de vie de moins de 12 mois.

2 - Requérants souffrant de symptômes spécifiques associés à certaines conditions médicales graves, dont:

  • la sclérose en plaques : douleur vive et/ou spasmes musculaires persistants
  • blessure à la moelle épinière : douleur vive et/ou spasmes musculaires persistants
  • maladie de la moelle épinière : douleur vive et/ou spasmes musculaires persistants
  • cancer : douleur sévère, cachexie, anorexie, perte de poids et/ou grave nausée
  • infection par le VIH/sida : douleur vive, cachexie, anorexie, perte de poids et/ou grave nausée
  • forme sévère d'arthrite : douleur vive
  • épilepsie : crises

3 - Requérants qui ont des symptômes associés à une condition médicale grave, autre que celles décrites dans les catégories 1 et 2, où, entre autres, les traitements conventionnels ont échoué à soulager les symptômes de la condition médicale ou son traitement.

source : La marijuana pour des fins médicales

L'appellation cannabis comprend la marijuana, c'est-à-dire la plante séchée. C'est aussi le haschich, soit la résine de la plante. Marijuana et haschich se fument, mais sont parfois mélangés à des aliments. Le cannabis inclut aussi l'huile de haschich. Le haschich et son huile sont généralement plus concentrés en THC, le tétrahydrocannabinol, l'ingrédient actif du cannabis. Mais la plante elle-même devient de plus en plus forte en THC, parce que les producteurs raffinent leur technique.


La production

La culture de la marijuana est florissante au Canada, surtout en Colombie-Britannique, au Québec, et en Ontario. Selon une étude commandée par la GRC, plus de 40 % des cas rapportés l'ont été en Colombie-Britannique, près de 30 % au Québec et 16 % en Ontario. Au total, au moins 800 tonnes par année, pour une valeur d'au moins 12 milliards de dollars. En fait, on en produit tellement, qu'on en importe presque plus et qu'on en exporte de plus en plus.

Au Québec, la majorité des plants de marijuana sont cultivés à l'extérieur, comme dans les champs de maïs. Mais de plus en plus, on les fait pousser à l'intérieur, en serre organique dans la terre, ou hydroponique dans l'eau. Et en Colombie-Britannique, c'est dans les maisons que les trois quarts des plants sont cultivés. Cela donne un produit plus fort en THC, et surtout plus de marijuana. Dans un champ on fait une seule récolte, à l'automne. Alors que la culture à l'intérieur est beaucoup plus productive.


La distribution

Le crime organisé contrôle le réseau de distribution. Les bandes de motards surtout, mais de plus en plus le crime organisé asiatique. Des criminels qui ont des ressources et de l'imagination pour déjouer, entre autres, les outils de détection à l'infrarouge de la police. Ils trouvent le moyen de camoufler la chaleur que dégage leur système d'éclairage artificiel.

La marijuana produite au Canada approvisionne les marchés locaux et régionaux. Mais une partie croissante de la production, surtout celle de la Colombie-Britannique, est exportée vers les États-Unis, où le « BC Bud » et le « Québec Gold », peuvent prendre beaucoup de valeur.

Si les réseaux de distribution et d'exportation sont aux mains du crime organisé, il y a aussi des Canadiens qui cultivent de la marijuana pour leur propre consommation. Les commerces de matériel hydroponique se multiplient et on trouve des graines de cannabis de plus en plus facilement, même si leur vente est illégale. En Colombie-Britannique, celui qu'on surnomme le « Prince du pot » en vend toute une variété par Internet, commerce qui lui rapporte jusqu'à trois millions de dollars par année. Il s'approvisionne en Hollande et en Suisse, mais aussi aux États-Unis et au Canada.


Toujours illégale

D'où qu'elle provienne, la marijuana est illégale au pays. Les fumeurs commettent un crime aux yeux de la loi, celui de possession. Mais ils savent bien que seule une infime minorité de consommateurs sont arrêtés. La loi ne réussit donc pas à décourager la consommation, et la production augmente... La loi qui interdit la marijuana semble profiter au crime organisé. La politique prohibitionniste serait-elle un échec ?

Écoute du reportage (1re partie)
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« Mauvaises » et « bonnes » drogues : leurs effets

Extraits tirées de la brochure Les drogues - faits et méfaits, publication de Santé Canada

Cannabis

Aspects juridiques
Au Canada, le Cannabis sativa, ses préparations, dérivés et des préparations synthétiques analogues sont assujettis aux termes de la Loi sur les stupéfiants. La possession illégale de ces substances constitue un délit criminel. Sur déclaration sommaire de culpabilité pour une première infraction, la peine imposée est une amende allant jusqu'à 1000 $ ou six mois d'emprisonnement, ou les deux; dans le cas de récidive, l'amende est fixée à 2 000 $ et la durée d'emprisonnement à une année; sur déclaration de culpabilité par voie d'accusation, la peine imposée peut aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement. Le trafic et la possession en vue de faire le trafic sont des délits punissables par la loi pour lesquels une personne peut être passible d'emprisonnement à vie; l'importation et l'exportation de ces substances sont passibles d'une sentence d'emprisonnement dont la durée peut aller jusqu'à la vie, mais sans être inférieure à sept ans. Le fait de cultiver de la marijuana est passible d'une peine d'emprisonnement dont la durée peut aller jusqu'à sept ans.

Effets à court terme
Lorsque le cannabis est fumé, ses effets sont ressentis en quelques minutes et durent de deux à quatre heures; lorsqu'il est ingéré, les effets se présentent de façon plus progressive et durent plus longtemps, et le consommateur peut se sentir amorti et abattu pendant un certain temps par la suite. La concentration et la mémoire à court terme sont grandement altérées. La personne se sent calme, relaxée, volubile. Les perceptions sensorielles semblent accrues, les couleurs plus brillantes, les sons plus distincts. L'appétit s'accroît surtout pour les friandises. On constate une distorsion des perceptions spatio-temporelles.

Certaines personnes se replient sur elles-mêmes ou sont en proie à un sentiment de crainte, d'angoisse, de dépression; quelques-unes sont en proie à la panique, à la terreur ou à des épisodes paranoïaques, particulièrement lorsqu'elles ont absorbé des doses importantes. D'autres ont des hallucinations lorsqu'elles prennent une dose importante. Parmi les effets physiques, notons une altération de la coordination et du sens de l'équilibre, un rythme cardiaque accéléré, une rougeur des yeux, une sécheresse de la bouche et de la gorge, un sentiment de somnolence.

Effets à long terme
Parmi les signes d'une consommation excessive régulière, on compte une perte de la motivation et de l'intérêt, ainsi que des difficultés sur le plan de la mémoire et de la concentration. Ces problèmes ont tendance à disparaître lorsque la personne cesse de consommer régulièrement cette substance. Le système respiratoire est endommagé par le fait de fumer : une simple cigarette de marijuana contient beaucoup plus de goudron qu'une cigarette forte. Le goudron présent dans la fumée de cannabis renferme une plus grande quantité d'agents cancérigènes que ce lui qui se trouve dans la fumée du tabac. Certaines études laissent supposer que le développement de l'enfant peut être altéré si la mère consomme régulièrement de la marijuana au cours de la grossesse.

Caféine

Effets à court terme
Hausse du rythme métabolique, de la tension, augmentation de la fréquence de la miction, hausse de la température du corps. La caféine réduit la durée du sommeil, stimule la sécrétion d'acide gastrique, réduit l'appétit, provoque des tremblements des mains, altère la bonne coordination des mouvements. De fortes doses de caféine peuvent provoquer des maux de tête, la nervosité, le délire. Une dose fatale de substance pure s'établit à environ 3,2 g pris par voie intraveineuse ou à environ 10g pris par voie orale.

Aspects juridiques
La Loi sur les aliments et drogues régit l'étiquetage de produits contenant la caféine; toutefois, aucune loi ne restreint la consommation de caféine au Canada.

Effets à long terme
Une consommation régulière de plus de 600 mg par jour (environ huit tasses de café) peut provoquer une insomnie chronique, une angoisse et une dépression persistantes et un dérangement d'estomac. Une forte consommation de caféine devrait être évitée au cours de la grossesse, étant donné que des recherches récentes ont montré certains liens éventuels entre une forte consommation de caféine et des problèmes à la naissance.


Alcool

Aspects juridiques
Les délits liés à la consommation d'alcool par les mineurs comprennent le fait de posséder, de consommer, d'acheter, d'essayer d'acheter ou d'obtenir d'une autre façon de l'alcool à l'extérieur du foyer familial. Dans certaines régions, les parents ou le tuteur peuvent légalement donner de l'alcool à un mineur à la maison, mais toute autre personne qui fournit ou vend de l'alcool à un mineur commet un délit. C'est un délit criminel de conduire quand le taux d'alcoolémie est de 0,08 p. 100 (80 mg d'alcool par 100 mL de sang) ou plus. Même si ce taux d'alcoolémie est inférieur à 0,08 p. 100, une personne peut être jugée inapte à conduire.

Effets à court terme
L'alcool touche certaines parties du cerveau et de la moelle épinière, suivant la quantité d'alcool présente dans le sang. Les effets habituels découlant d'une faible dose d'alcool sont l'euphorie, la somnolence, un étourdissement, des rougeurs, une suppression des inhibitions et des tensions. Des doses plus importantes provoquent des difficultés d'élocution, une démarche chancelante, une double vision et de la stupeur. L'alcool, même consommé à dose relativement faible, nuit à la conduite automobile. Combinée à d'autres drogues, une petite quantité d'alcool peut donner lieu à des effets exagérés. De 8 à 12 heures après la consommation d'une quantité excessive d'alcool une personne aura la gueule de bois, c'est-à-dire qu'elle présentera des maux de tête, des nausées, des tremblements, des vomissements. De très fortes doses peuvent entraîner la mort en empêchant le cerveau de contrôler la respiration.

Effets à long terme
Une consommation excessive et régulière (quatre verres ou plus par jour) peut graduellement provoquer des lésions hépatiques, des lésions cérébrales, une cardiopathie, certains genres de cancer, un voile noir (perte de mémoire), l'impuissance, des ulcères, des troubles pancréatiques. Une consommation excessive d'alcool peut entraîner, entre autres, une perturbation de la vie sociale, de la vie familiale et de la vie professionnelle de la personne. Une femme enceinte qui absorbe une quantité excessive d'alcool peut avoir un enfant anormal, par exemple un bébé souffrant d'une déficience mentale, d'une difformité physique ou d'une malformation cardiaque.

Tabac

Effets à court terme
Hausse du rythme cardiaque, de la tension artérielle, baisse de la température du corps, respiration plus rapide, perte d'appétit. La personne qui fume pour la première fois se sent étourdie et énergique, mais il peut se produire une diarrhée et des vomissements. Le goudron s'accumule dans les poumons. Les fumeurs qui inhalent la fumée s'exposent à des niveaux d'oxyde de carbone très élevés. En outre, ils exposent les gens qui les entourent à la même chose. Une seule cigarette permet à moins d'un milligramme de nicotine d'entrer dans le circuit sanguin, mais la cigarette en renferme en réalité de 15 à 20 milligrammes. Lorsqu'on mange du tabac, la nicotine est absorbée lentement dans l'estomac, ce qui explique pourquoi les petits enfants peuvent quelquefois survivre au fait d'avoir mangé des cigarettes.

Aspects juridiques
Au Canada, la possession ou l'utilisation d'un produit de tabac dans un endroit public par une personne âgée de moins de 18 ans constitue un délit aux termes de la Loi sur la vente du tabac aux jeunes. Dans tout le Canada, des dispositions législatives et réglementaires restreignent l'usage du tabac dans les endroits publics sont en train d'être adoptées.

Effets à long terme
Le goudron cause le cancer et, en un an, près de 113,4 g se déposent dans les poumons d'un fumeur de cigarettes ordinaires qui consomme un paquet par jour. Une bonne partie de cette substance est expectorée sous terme de flegme. Parmi les autres effets éventuels, notons les cancers des poumons, de la bouche et de la gorge, les troubles respiratoires, l'occlusion de vaisseaux sanguins, les ulcères de l'estomac. Le fait de fumer rétrécit la lumière des vaisseaux sanguins et abaisse le niveau de vitamines C dans l'organisme. Certaines recherches révèlent que chaque cigarette raccourcit la vie du fumeur d'une durée de 5,5 minutes.

Les bébés de fumeuses ont tendance à peser moins à leur naissance que ceux de femmes qui ne fument pas; en outre, le risque de prématurité, de fausses couches et de bébés mort-nés est plus grand. Quelques études révèlent que le fait que la mère fume peut avoir des répercussions néfastes sur la croissance, le développement intellectuel et le comportement de l'enfant. La fumée secondaire (fumée des autres) accroît le risque de cancer du poumon et de maladie du cœur chez les non-fumeurs. Comparativement aux enfants des non-fumeurs, les enfants dont les parents sont des fumeurs ont davantage d'infections et d'autres problèmes pulmonaires, tels que l'asthme. La fumée secondaire affecte particulièrement les personnes souffrant d'allergies ou de maladie respiratoire.

source : Les drogues - faits et méfaits

 

Faut-il légaliser ou pas ?

La Colombie-Britannique est un paradis pour les amateurs de cannabis. Il y a une plus grande tolérance qu'ailleurs au pays. Les fumeurs trouvent facilement de la marijuana et peuvent partager ouvertement leur plaisir, même dans certains cafés de Vancouver. Un paradis qu'Alain Berthiaume, de Hemp-Québec, aimerait bien importer au Québec bien que pour l'instant, la loi ne lui permet pas de réaliser son rêve. La possession de cannabis demeure un crime au Canada, passible de l'emprisonnement. Mais cette loi prohibitionniste est difficile, sinon impossible à appliquer. Et quand la loi est appliquée, elle ne l'est pas partout avec la même sévérité, y compris devant les tribunaux. Les policiers parfois ne s'y retrouvent plus.

Le cannabis et la loi en Europe

Le Parlement suisse a proposé en mars 2001 une orientation partiellement nouvelle face aux diverses questions concernant le cannabis. L'usage personnel du cannabis et les gestes préparatoires qui lui sont le plus étroitement liés ne constituent plus des infractions criminelles. Par contre, la culture, la production, la fabrication et le commerce du cannabis resteront interdits. Cependant, le législateur limite les poursuites discrétionnaires à certaines infractions. La loi précise en outre les conditions préalables jugées nécessaires à une abstention de poursuite.

Cela pourrait signifier concrètement que le commerce des produits du cannabis serait toléré si lesdits produits n'étaient pas vendus à des personnes de moins de 18 ans, s'il n'y avait aucune publicité, si l'ordre public n'était pas perturbé et si la transaction ne concerne pas plus de 5 grammes de cannabis. La culture serait tolérée si elle n'était destinée qu'au marché local. Ces réformes avant-gardistes doivent bientôt être soumises à un référendum.

En France, une loi datant de 1970 sur les mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses continue de constituer le texte principal en matière de lutte contre les stupéfiants. Ses dispositions, actuellement codifiées, punissent le trafic et l'usage des produits stupéfiants, en distinguant nettement ces deux points, car la loi cherche avant tout à punir les trafiquants et à soigner les toxicomanes. C'est pourquoi le trafic tombe sous le coup du code pénal, tandis que l'usage est régi par le code de la santé publique.

Au Portugal, depuis le 1er juillet 2001, la consommation du cannabis n'est plus une infraction pénale, mais une infraction administrative. La procédure instituée par la loi qui a dépénalisé certaines des infractions liées aux produits stupéfiants vise principalement à soigner les toxicomanes. C'est pourquoi les sanctions administratives s'appliquent surtout aux autres consommateurs, dans la mesure où ils ne sont pas appréhendés pour la première fois.

En Espagne, la loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile a érigé la consommation des produits stupéfiants dans les lieux publics en infraction administrative grave. Cette infraction est punissable d'une amende dépourvue de caractère pénal ou d'une autre sanction administrative, comme la suspension du permis de conduire. En pratique, la simple consommation du cannabis dans les lieux publics est rarement sanctionnée.

 

En Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, au Danemark et aux Pays-Bas, la consommation du cannabis n'est pas interdite. Dans ces quatre pays, toutes les opérations liées aux produits stupéfiants sont interdites, mais la consommation est exclue de cette interdiction générale. Seule la consommation de l'opium est interdite en Angleterre et au Pays de Galles.

sources : Sénat du Canada
Sénat de la France

Reste que quelque 30 000 Canadiens par année se retrouvent accusés relativement à leur consommation de marijuana. Cette minorité de consommateurs qui se font prendre peuvent se retrouver avec un dossier judiciaire. Et ce casier est un handicap quand on se cherche du travail ou qu'on veut voyager dans certains pays, comme les États-Unis. Une punition injuste et trop sévère par rapport aux torts causés par la consommation de cannabis. C'est ce qu'estiment les partisans de la décriminalisation. Ils veulent que la loi change, pour que la possession de petites quantités de marijuana ne soit plus un crime.

Face à l'incapacité de contrôler les milliers de fumeurs de mari, quelques pays ont choisi la tolérance. Comme le Portugal et l'Espagne, où la possession de mari n'est plus un crime, simplement une infraction comme une contravention au code de la route. Comme en Australie, elle ne mène pas à la prison et ne donne pas de dossier judiciaire, seulement une amende. En Grande-Bretagne, le gouvernement Blair veut enlever le cannabis de la catégorie des drogues dures. Et les policiers devront relâcher ceux qui en possèdent de petites quantités. Mais les Pays-Bas restent les plus ouverts des pays occidentaux. La justice là-bas ferme les yeux. Les consommateurs peuvent même s'acheter jusqu'à cinq grammes de marijuana dans certains cafés, à condition d'avoir plus de 18 ans.

En Suisse aussi, on a cette approche. Un demi-million sur sept millions de Suisses fument du cannabis. Alors on veut adapter la loi à la réalité, décriminaliser la possession, mais aussi permettre la production et la vente de marijuana. Un projet de loi est à l'étude : il prévoit même la culture de marijuana dans des champs contrôlés par le gouvernement, pour la consommation nationale seulement. Cette loi avant-gardiste doit être soumise à un référendum, et la population suisse est divisée. Mais à la police de Zurich on est pour la décriminalisation. On veut que la loi corresponde à la réalité.

Au Canada, le représentant de l'association des policiers ne voit pas du tout les choses de la même façon. Il est contre la décriminalisation. Il estime qu'une loi plus permissive risque de faire augmenter la consommation, surtout chez les jeunes. Et il pense que la marijuana peut conduire à des drogues plus dangereuses. L'Association des policiers préfère que le gouvernement libéral respecte sa promesse d'investir dans la prévention, pour réduire la demande. Les policiers de leur côté continueraient de s'occuper de l'offre de marijuana, en s'attaquant au crime organisé.

Aux États-Unis, pays de la tolérance zéro, c'est ce que les policiers font depuis longtemps et avec d'importants moyens. Pourtant les jeunes américains fument plus de cannabis que les jeunes hollandais. La tolérance zéro et la loi qui criminalise la possession de marijuana ne parviennent pas à dissuader les Américains. Ce qui montre bien, selon plusieurs, que la prohibition de la marijuana est un échec. Mais elle continue en dépit de son inefficacité, parce qu'elle profite à certains groupes. Comme les laboratoires qui testent les échantillons d'urine pour la présence de drogue. Il évalue à au moins 70 milliards de dollars par année, le coût de la prohibition aux États-Unis.

Faut-il pour autant banaliser la marijuana en décriminalisant sa possession ? Les Canadiens devraient-ils avoir le droit de fumer cette drogue en toute tranquillité ? Marie-Andrée Bertrand, criminologue à l'Université de Montréal et membre de la commission du juge Le Dain, qui déjà en 1973 recommandait d'autoriser la possession de marijuana, de cesser d'en faire un crime, parce que sa consommation n'était pas si néfaste, énonce aujourd'hui des positions bien tranchées. À ses yeux, la consommation de drogue est une affaire privée, dans laquelle l'État n'a pas droit de regard, sauf pour en gérer le commerce. Si le gouvernement permettait ainsi la production et la vente de cannabis, comme la Suisse envisage de le faire, cela couperait l'herbe sous le pied du crime organisé dont c'est une des plus grandes, sinon la principale source de revenu.

Mais les Canadiens ne sont pas prêts pour une Société des alcools et des drogues. Nos tout-puissants voisins américains le sont encore moins. Et le ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon, qui a pourtant reconnu avoir déjà fumé du pot, n'envisage que de décriminaliser la possession de petites quantités de cannabis. Cela règlerait une partie du problème : la minorité d'amateurs qui se font prendre n'auraient plus le handicap du dossier judiciaire ou de la prison. Par contre, le crime organisé continuerait de fournir la drogue.

Écoute du reportage (2e partie)
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Recommandations audacieuses du Sénat

Après deux ans de travail et de consultation, le Comité du Sénat sur les drogues illicites recommande la légalisation pure et simple de l'usage de la marijuana au Canada. Dans un rapport unanime de 600 pages, le comité propose que tous les Canadiens âgés d'au moins 16 ans puissent consommer du cannabis sans crainte de démêlés avec la justice. « Il n'existe aucune raison valable d'assujettir les consommateurs de cannabis à l'application du droit criminel », a déclaré le président du comité, le sénateur Pierre-Claude Nolin.

But généraux du projet de loi du Sénat

- Réduire les conséquences dommageables de la criminalisation de l'usage et la
possession du cannabis et ses dérivés

- Permettre aux personnes de plus de 16 ans de se procurer du cannabis et ses
dérivés dans des centres de distribution dûment licenciés

- Reconnaître que le cannabis et ses dérivés sont des substances psychoactives
qui peuvent entraîner des risques pour la santé physique et psychologique, et
à cette fin réglementer l'usage et le commerce de ces substances afin de prévenir les usages à risques et les usages excessifs.

source : Sommaire du rapport final du Sénat (pdf)

Le sénateur Nolin a expliqué que les sénateurs en sont venus à la conclusion que la théorie de l'escalade, c'est-à-dire l'argument voulant que la consommation de marijuana conduise à celle de drogues plus fortes, ne repose sur aucune preuve scientifique. « C'est un choix personnel qu'il faut respecter », a dit le sénateur Nolin. Le comité recommande aussi que la vente commerciale de produits du cannabis fasse l'objet d'une réglementation, et à ce sujet, le comité sénatorial suggère au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et de discuter avec les provinces qui seraient responsables de l'adoption des règlements.

Dans l'esprit du comité, il demeurerait interdit de vendre de la marijuana à des personnes de moins de 16 ans, à des non-résidents et la conduite avec facultés affaiblies continuerait d'être sanctionnée par le Code criminel. Parallèlement à ses propositions, le comité du Sénat propose qu'une amnistie soit proposée à toutes les personnes actuellement accusées de possession de marijuana au Canada.

Pour mieux comprendre ce que veulent dire ces recommandations, Stéphan Bureau s'est entretenu avec le président du Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites, le sénateur Pierre-Claude Nolin.

Entrevue avec le sénateur Nolin
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Principes qui sous-tendent la position du Comité

La thèse fondamentale : « Dans une société libre et démocratique qui reconnaît fondamentalement mais non exclusivement la primauté du droit comme source de règles normatives, et où la puissance publique doit le plus possible favoriser l'autonomie et conséquemment utiliser avec parcimonie les outils de contrainte, une politique publique sur les substances psychoactives doit s'articuler sur des principes directeurs respectant la vie, la santé, la sécurité et les droits et libertés de chaque individu qui, naturellement et légitimement, recherche son bien-être et son épanouissement, et a la capacité de reconnaître la présence, la différence et l'équivalence de l'autre. »

Commencer par un joint et finir à la piquerie ?

À ce préjugé très répandu, le Comité répond que « le cannabis n'est pas, en soi, une cause de consommation d'autres drogues. En ce sens, nous rejetons la théorie de l'escalade. 
- Le cannabis n'est pas en soi une cause de délinquance et de criminalité.
- Le cannabis n'est pas une cause de violence. »

Quelle est la réelle tendance à la consommation ?

Le Comité rapporte les chiffres suivants :
- Les données épidémiologiques disponibles indiquent que près de 30 % de la population (12 à 64 ans) a une expérience vie du cannabis. Environ 2 millions ont eu au moins une expérience du cannabis au cours des 12 derniers mois, environ 600 000 en ont consommé au cours du dernier mois, et environ 100 000 en consommeraient quotidiennement.
- La consommation est la plus importante entre 16 et 24 ans.
Chez les jeunes de 12 à 17 ans :
- Le Canada aurait l'un des taux de consommation les plus élevés parmi les pays occidentaux.
- Environ 1 million aurait consommé au cours des 12 derniers mois, 750 000 auraient fait usage au cours du dernier mois et 225 000 en feraient un usage quotidien.
- L'âge d'initiation est en moyenne à 15 ans.

source : Sommaire du rapport final du Comité spécial sur les drogues illicites (pdf)

Le rapport du Comité sénatorial sera remis au gouvernement Chrétien, qui sera ultimement appelé à prendre position.


HYPERLIENS

 

 

 

 

 

 

 



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